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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 
8.
Renvois entre documents de l'état de la technique 

Si un document (le document principal) se réfère explicitement à un autre document (le document secondaire) qui fournit des informations plus détaillées sur certaines caractéristiques, l'enseignement de ce document doit être considéré comme étant incorporé dans le document principal, dès lors que le document secondaire était accessible au public à la date de publication du document principal (cf. T 153/85) (en ce qui concerne l'état de la technique tel que défini à l'article 54(3), cf. G-IV, 5.1 et F-III, 8, avant-dernier paragraphe). Toutefois, la date à prendre en considération aux fins de la nouveauté est toujours la date du document principal (cf. G-IV, 3).