Cette version révisée des Directives relatives à l’examen entre en vigueur le 1er novembre 2015. L'édition de septembre 2014 reste applicable jusqu’à cette date.
10.2 Effet technique inattendu, simple effet supplémentaire

L'obtention d'un effet technique inattendu peut être considérée comme un indice d'activité inventive. Cet effet technique doit toutefois tenir à l'objet revendiqué, et non simplement à des caractéristiques supplémentaires, mentionnées uniquement dans la description. Cet effet doit se fonder sur les caractéristiques propres à l'invention, combinées avec les caractéristiques connues de la revendication, et non pas uniquement sur des caractéristiques déjà comprises dans l'état de la technique.

Toutefois, s'il avait déjà été évident pour l'homme du métier, compte tenu de l'état de la technique, de parvenir à un résultat couvert par une revendication, par exemple en l'absence de variantes de sorte que l'on se trouve dans une situation "à sens unique", l'effet inattendu constituerait un simple effet supplémentaire ne conférant aucun caractère inventif à l'objet revendiqué (cf. T 231/97 et T 192/82). Si l'homme du métier doit choisir parmi une série de possibilités, il ne s'agit pas d'une situation à sens unique, et l'effet inattendu peut très bien conduire à la reconnaissance de l'existence d'une activité inventive.

Il importe aussi que la propriété ou l'effet inattendus soient décrits avec précision. Une indication vague comme : "Les nouveaux composés ont présenté de bonnes propriétés pharmaceutiques, ce qui est surprenant" ne peut étayer l'existence d'une activité inventive.

En revanche, le produit ou le procédé ne doivent pas nécessairement être "meilleurs" que les produits ou les composés connus. Il suffit que la propriété ou l'effet soient inattendus.

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