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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 

10.2 Effet technique inattendu, simple effet supplémentaire

L'obtention d'un effet technique inattendu peut être considérée comme un indice d'activité inventive. Cet effet technique doit toutefois tenir à l'objet revendiqué, et non simplement à des caractéristiques supplémentaires, mentionnées uniquement dans la description. Toutefois, s'il avait déjà été évident pour l'homme du métier, compte tenu de l'état de la technique, de parvenir à un résultat couvert par une revendication, par exemple en l'absence de variantes de sorte que l'on se trouve dans une situation "à sens unique", l'effet inattendu constituerait un simple effet supplémentaire ne conférant aucun caractère inventif à l'objet revendiqué (cf. T 231/97 et T 192/82).