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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 

3.4 Pendant la procédure d'opposition

Dans une procédure d'opposition, s’il peut être fait droit à une requête subsidiaire présentée par le titulaire du brevet en vue de maintenir le brevet sous une forme modifiée, le brevet ne peut être révoqué (cf. T 234/86).