Le Journal officiel de l'OEB

Le JO comporte des informations officielles ou générales de l'OEB, ainsi que d'autres informations concernant la CBE ou sa mise en œuvre.

Le JO sous forme PDF

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Pour les numéros du JO à compter de 1997, une version interrogeable en texte intégral peut désormais être téléchargée sous forme de fichier ZIP en vue d'une utilisation locale.

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Comment insérer une annonce ou demander une inscription sur la liste des manifestations

Prépublication de décisions et de communiqués

Les décisions du Président et du Conseil d'administration sont publiées ici, avec d'autres informations de l'OEB, avant que le numéro correspondant du Journal officiel ne soit disponible sous forme de fichier PDF.

4.5.2012
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 26 avril 2012, relative à la communication de changements de représentation par des mandataires agréés

27.4.2012
Mise à jour de la note d'information de l'Office européen des brevets, en date du 1er mai 2012, concernant les entretiens et les procédures orales à organiser sous forme de visioconférence

27.4.2012
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 20 avril 2012, relative au dépôt de documents par courrier électronique lors d'entretiens et de procédures orales organisés sous forme de visioconférence

27.4.2012
DE Allemagne - Paiement des taxes

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Voir aussi

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