Taxes

Vous trouverez ici des informations sur les taxes pour les procédures CBE, PCT et brevet unitaire ainsi que les modes de paiement.

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Taxes européennes (CBE)

En savoir plus sur les taxes européennes (CBE) et consulter les décisions et communiqués relatifs aux modifications des taxes

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International fees (PCT)
Taxes internationales (PCT)

En savoir plus sur les taxes internationales (PCT), les réductions de taxes et les décisions et communiqués relatifs aux modifications des taxes

Unitary patent fees (UP)
Taxes du brevet unitaire

En savoir plus sur les taxes applicables à la protection par brevet unitaire

Interactive schedule for all fees
Barème des taxes interactif

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Paiement en ligne

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Paiements de taxes et remboursements

Découvrir comment acquitter les taxes avec le paiement centralisé des taxes et d'autres méthodes.

 
Attention aux invitations trompeuses à payer

Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent enregistrer des brevets européens et toutes autres demandes de paiement.

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