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Pour toute demande de brevet européen déposée dans une autre langue, une traduction dans l'une des langues officielles de l'OEB doit être produite dans un délai de deux mois à compter du dépôt de la demande. Si la traduction n'est pas présentée dans les délais, le demandeur est invité à la fournir dans un délai de deux mois à compter de la signification de l'invitation. Si la traduction n'est pas produite dans ce délai, la demande est réputée retirée.
La langue dans laquelle la demande européenne a été déposée (ou sa traduction, si la demande n'était pas rédigée en allemand, en anglais ou en français) devient la langue de la procédure. Toute modification de la demande ou du brevet européen doit être établie dans cette langue. Au demeurant, dans toute procédure écrite, toute partie peut utiliser l'une des langues officielles de l'OEB.
