Guide du brevet européen – Comment obtenir un brevet européen

23^e édition / 1^er juillet 2023

Le "Guide du brevet européen" est conçu pour donner aux inventeurs, aux entreprises ainsi qu'à leurs mandataires une vue d'ensemble de la procédure à suivre pour demander un brevet européen, et pour leur fournir des indications pratiques qui leur faciliteront la tâche à chaque étape de la procédure.

Cette 23^e édition mise à jour s'appuie sur la version révisée de la Convention sur le brevet européen (CBE 2000), qui est entrée en vigueur le 13 décembre 2007. Toutes les références à des articles ou à des règles qui figurent dans le Guide se rapportent donc à la CBE en vigueur depuis cette date. Le guide ne peut pas aborder tous les détails ou particularités de la procédure de délivrance des brevets européens. Il ne constitue pas non plus un commentaire officiel de la Convention sur le brevet européen (CBE). 

Formats disponibles

Le Guide du brevet européen est publié en allemand, en anglais et en français, sous forme électronique uniquement. Il fait par ailleurs l'objet d'un module de formation en ligne (en anglais).