T 0384/91 (Conflit) vom 11.11.1992
- Europäischer Rechtsprechungsidentifikator
- ECLI:EP:BA:1992:T038491.19921111
- Datum der Entscheidung
- 11. November 1992
- Aktenzeichen
- T 0384/91
- Antrag auf Überprüfung von
- -
- Anmeldenummer
- 82306422.5
- IPC-Klasse
- G02B 5/00B29D 11/00
- Verfahrenssprache
- Englisch
- Verteilung
- Im Amtsblatt des EPA veröffentlicht (A)
- Download
- -
- Amtsblattfassungen
- Weitere Entscheidungen für diese Akte
- T 0384/91 Conflit entre les paragraphs 2 et 3 de l'art.123 EPC 1994-09-27T 0384/91 Kollision zwischen Artikel 123, Absatz 2 u. 3 EPÜ 1994-09-27T 0384/91 Conflict between Article 123, paragraphs 2 and 3,EPC 1994-09-27T 0384/91 "Conflict" between Article 123, paragraphs (2) and (3), EPC 1994-09-27
- Zusammenfassungen für diese Entscheidung
- -
- Bezeichnung der Anmeldung
- Method for the manufacture of a thin optical membrane
- Name des Antragstellers
- ADVANCED SEMICONDUCTOR
- Name des Einsprechenden
- Mitsui
- Kammer
- 3.4.02
- Leitsatz
La question de droit ci-après est soumise à la Grande Chambre de recours pour décision :
Si l'objet d'un brevet européen tel qu'il a été délivré s'étend au-delà du contenu de la demande telle qu'elle a été déposée, tout en limitant l'étendue de la protection conférée par les revendications, peut-on lors de la procédure d'opposition maintenir le brevet, au regard des paragraphes 2 et 3 de l'article 123 CBE ?
- Relevante Rechtsnormen
- European Patent Convention Art 112(1)(a) 1973European Patent Convention Art 123(2) 1973European Patent Convention Art 123(3) 1973
- Schlagwörter
- Exigences contradictoires des paragraphes 2 et 3 de l'article 123 CBE
Saisine de la Grande Chambre de recours - Orientierungssatz
- -
- Zitierte Akten
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
La question de droit ci-après est soumise à la Grande Chambre de recours pour décision :
Si l'objet d'un brevet européen tel qu'il a été délivré s'étend au-delà du contenu de la demande telle qu'elle a été déposée, tout en limitant l'étendue de la protection conférée par les revendications, peut-on lors de la procédure d'opposition maintenir le brevet, au regard des paragraphes 2 et 3 de l'article 123 CBE ?