T 0541/92 vom 25.01.1994
- Europäischer Rechtsprechungsidentifikator
- ECLI:EP:BA:1994:T054192.19940125
- Datum der Entscheidung
- 25. Januar 1994
- Aktenzeichen
- T 0541/92
- Antrag auf Überprüfung von
- -
- Anmeldenummer
- 88400396.3
- IPC-Klasse
- F16D 23/14
- Verfahrenssprache
- Französisch
- Verteilung
- An die Kammervorsitzenden und -mitglieder verteilt (B)
- Download
- Entscheidung auf Französisch
- Amtsblattfassungen
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- Weitere Entscheidungen für diese Akte
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- Zusammenfassungen für diese Entscheidung
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- Bezeichnung der Anmeldung
- Perfectionnements aux tubes-guides disposés entre la boîte de vitesses et l'embrayage d'un véhicule et aux joints équipant de tels tubes-guides
- Name des Antragstellers
- Hutchinson
- Name des Einsprechenden
- Firma Carl Freudenberg
- Kammer
- 3.2.01
- Leitsatz
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- Relevante Rechtsnormen
- European Patent Convention Art 101(1) 1973European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention R 55(c) 1973European Patent Convention R 56(1) 1973
- Schlagwörter
- Examen de l'opposition - recevabilité (non)
Nouveauté - usage antérieur - caractère confidentiel (oui)
Admissibility of opposition - not contested by the patentee - examination (yes)
Admissible opposition (no)
Novelty - public prior use (no) - Orientierungssatz
- La chambre est tenue d'examiner, en vertu de l'article 101(1), la recevabilité de l'opposition formée, même si le défaut de recevabilité n'a pas été invoqué par le breveté pendant l'opposition, ni pendant le recours. Un projet d'équipement transmis par un sous-traitant à son client n'est pas dans la pratique courante, communiqué aux entreprises concurrentes ni, par suite, au public. Jusqu'à preuve contraire, cet usage antérieur doit donc être considéré comme n'étant pas public.
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.