T 0197/86 (Coupleurs photographiques) of 04.02.1988

Si l'on procède à des essais comparatifs pour démontrer une activité inventive entraînant un effet d'amélioration dans un domaine revendiqué, la comparaison avec l'état de la technique le plus proche doit être de nature à montrer de manière convaincante que cet effet est dû à la caractéristique distinctive de l'invention. A cette fin, il peut être nécessaire de modifier les éléments de comparaison, de manière qu'ils ne diffèrent que par cette caractéristique distinctive (complément à la décision T 181/82, "Composés Spiro", JO OEB, 1984, 401) (cf. point 6.1.3 de l'exposé des motifs).