T 0536/88 (Boîte pliante imperméable à la poussière) of 14.01.1991

I. En principe, les documents cités dans le brevet européen attaqué ne constituent pas automatiquement l'objet de la procédure d'opposition ou de la procédure de recours (faisant suite à une opposition).

II. Toutefois, un document cité dans le brevet européen comme étant l'état de la technique le plus proche ou l'état de la technique essentiel dont il convient de partir pour comprendre le problème technique exposé dans la description est pris en compte au cours de la procédure d'opposition ou de la procédure de recours (faisant suite à une opposition), même lorsqu'il n'a pas été invoqué expressément pendant le délai d'opposition (cf. la décision T 198/88 en date du 3 août 1989, JO OEB 1991, 254).