European Patent Office

T 0337/95 (Alkyle inférieur) of 30.01.1996

European Case Law Identifier
ECLI:EP:BA:1996:T033795.19960130
Date of decision
30 January 1996
Case number
T 0337/95
Petition for review of
-
Application number
90103338.1
IPC class
C07D 231/18
Language of proceedings
English
Distribution
Published in the EPO's Official Journal (A)
Download
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Other decisions for this case
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Abstracts for this decision
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Application title
3-(Substituted phenyl)pyrazole derivatives, salts thereof, herbicides therefrom, and process for producing said derivatives or salts
Applicant name
NIHON NOHYAKU
Opponent name
-
Board
3.3.01
Headnote

1. Les revendications doivent être claires dans l'intérêt de la sécurité juridique (points 2.2 à 2.4 des motifs).

2. Etant donné qu'en l'absence de référence univoque, une expression relative telle que "alkyle inférieur" n'a pas, en chimie organique, une signification généralement admise pour ce qui est du nombre maximum d'atomes de carbone, elle est ambiguë et n'est donc pas appropriée pour définir clairement l'objet pour lequel une protection est recherchée dans une revendication portant sur un groupe de composés organiques en tant que tels (point 2.8 des motifs).

Keywords
Clarté de revendications portant sur des composés en tant que tels
Ambiguïté de l'expression "alkyle inférieur"
Catchword
-

DISPOSITIF

Par ces motifs, il est statué comme suit :

1. La décision de la division d'examen est annulée.

2. L'affaire est renvoyée à la division d'examen pour suite à donner sur la base des revendications 1 à 7 présentées au cours de la procédure orale.