R 0010/10 du 17.12.2010
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2010:R001010.20101217
- Date de la décision
- 17 décembre 2010
- Numéro de l'affaire
- R 0010/10
- Requête en révision de
- T 1501/08 2010-03-23
- Numéro de la demande
- 01420061.2
- Classe de la CIB
- D04H 3/03
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents et aux membres des chambres de recours (B)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Produit intermédiaire composite, procédé de production d'un tel produit et utilisation à titre de matériau de moulage
- Nom du demandeur
- Hexcel Composites
- Nom de l'opposant
- ISOVOLTA AG
Sawodny Michael
Premix Inc. - Chambre
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- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 112European Patent Convention Art 113European Patent Convention R 106
- Mots-clés
- Requête en révision non manifestement irrecevable - manifestement non fondée
- Exergue
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
La Grande Chambre de Recours dans sa formation selon la règle 109 (2) a CBE statue à l'unanimité comme suit:
La requête en révision est rejetée comme manifestement non fondée.