European Patent Office

R 0004/23 (Petition for review) du 08.11.2024

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2024:R000423.20241108
Date de la décision
8 novembre 2024
Numéro de l'affaire
R 0004/23
En ligne le
3 janvier 2025
Numéro de la demande
16751065.0
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
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Titre de la demande
GLASS ARTICLES EXHIBITING IMPROVED FRACTURE PERFORMANCE
Nom du demandeur
Corning Incorporated
Nom de l'opposant
-
Chambre
-
Sommaire
-
Mots-clés
Petition for review - clearly unallowable
Fundamental violation of Article 113(1) EPC (no)
Exergue
-
Affaires citantes
-

Order

For these reasons it is decided that:

The petition for review is unanimously rejected as being clearly unallowable.