T 0260/00 (Composition cosmétique/L'OREAL) du 06.07.2004
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2004:T026000.20040706
- Date de la décision
- 6 juilliet 2004
- Numéro de l'affaire
- T 0260/00
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 96400057.4
- Classe de la CIB
- A61K 7/48
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Composition cosmétique comprenant un composé siliconé et un ester d'acide gras
- Nom du demandeur
- L'OREAL
- Nom de l'opposant
- Revlon Consumer Products Corporation
- Chambre
- 3.3.02
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 100(a) 1973European Patent Convention Art 100(b) 1973European Patent Convention Art 104 1973European Patent Convention Art 108 1973European Patent Convention Art 111(1) 1973European Patent Convention Art 113(1) 1973European Patent Convention Art 123(2) 1973European Patent Convention Art 123(3) 1973European Patent Convention Art 83 1973European Patent Convention R 57a 1973European Patent Convention R 65(1) 1973European Patent Convention R 71(2) 1973
- Mots-clés
- Recevabilité du recours (oui)
Recevabilité de la requête principale de la requérante (oui)
Suffisance de l'exposé (oui)
Renvoi à l'instance du premier degré
Répartition des frais en faveur de l'intimée (non) - Exergue
- -
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré pour poursuite de la procédure d'opposition.
3. La requête de l'intimée en remboursement des frais de la procédure de recours est rejetée.