J 0008/07 (Langue de la procédure) du 01.07.2010
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2010:J000807.20100701
- Date de la décision
- 1 juilliet 2010
- Numéro de l'affaire
- J 0008/07
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 02759818.4
- Classe de la CIB
- C12N 1/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
- J 0008/07 Langue de la procédure/ MERIAL 2008-12-08J 0008/07 langue de la procédure/ MERIAL. 2008-12-08J 0008/07 Verfahrenssprache/MERIAL 2008-12-08J 0008/07 Language of the proceedings/MERIAL 2008-12-08
- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Vaccin contre le virus de la fièvre du Nil
- Nom du demandeur
- MERIAL
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.1.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 112(3)
- Mots-clés
- Langue de la procédure - Suite à donner à l'issue de la décision de la Grande Chambre de recours
Renvoi à l'instance du premier degré afin de poursuivre la procédure (oui) - Exergue
- -
- Affaires citées
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- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. Le recours formé contre la décision de la division d'examen datée du 13 décembre 2006 est rejeté.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin de poursuivre la procédure.