T 0938/05 du 21.01.2010
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2010:T093805.20100121
- Date de la décision
- 21 janvier 2010
- Numéro de l'affaire
- T 0938/05
- En ligne le
- 14 avril 2010
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 00402658.9
- Classe de la CIB
- A61K 7/06
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Composition de lavage des matières kératiniques, à base d'un agent tensio-actif détergent, d'une silicone fonctionnalisée et d'un terpolymère acrylique
- Nom du demandeur
- L'Oréal
- Nom de l'opposant
- 01) HENKEL KGaA
02) KPSS-Kao Professional Salon Services GmbH - Chambre
- 3.3.07
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54(3) 1973European Patent Convention Art 56 1973Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13
- Mots-clés
- Nouveauté - oui
Activité inventive (non) - solution évidente
Requête orale en vue d'une modification d'une requête en instance - admise (non) - Exergue
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit:
1. La décision attaquée est annulée.
2. Le brevet est révoqué.