T 0421/02 (Composition de teinture/L'ORÉAL) du 20.09.2007
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2007:T042102.20070920
- Date de la décision
- 20 septembre 2007
- Numéro de l'affaire
- T 0421/02
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 97402834.2
- Classe de la CIB
- A61K 7/13
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Composition de teinture d'oxydation des fibre kératiniques et procédé de teinture mettant en oeuvre cette composition
- Nom du demandeur
- L'ORÉAL
- Nom de l'opposant
- Henkel
- Chambre
- 3.3.10
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (oui) - amélioration crédible - solution non évidente
- Exergue
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin qu'elle maintienne le brevet sur le fondement des revendications 1 à 27 de la requête principale déposée lors de la procédure orale tenue devant la Chambre de recours et d'une description restant à y adapter.