T 2501/12 du 28.11.2017
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2017:T250112.20171128
- Date de la décision
- 28 novembre 2017
- Numéro de l'affaire
- T 2501/12
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 05786144.5
- Classe de la CIB
- B65D 77/20
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- EMBALLAGE COMPRENANT UN RECIPIENT EN MATIERE PLASTIQUE OBTURE PAR UN OPERCULE PELABLE THERMOSCELLEE AUDIT RECIPIENT
- Nom du demandeur
- Amcor Flexibles Sélestat SAS
- Nom de l'opposant
- Constantia Teich GmbH
- Chambre
- 3.2.07
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention R 100(1)European Patent Convention R 84(1)
- Mots-clés
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- Exergue
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
La procédure de recours est close.