T 0592/08 (Composition pour la teinture d'oxydation/L'ORÉAL) du 24.06.2010
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2010:T059208.20100624
- Date de la décision
- 24 juin 2010
- Numéro de l'affaire
- T 0592/08
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 01272052.0
- Classe de la CIB
- A61K 7/13
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Composition pour la teinture d'oxydation des fibres kératiniques comprenant un amino pyrazole et un composé minéral
- Nom du demandeur
- L'Oréal
- Nom de l'opposant
- Henkel AG & Co. KGaA
- Chambre
- 3.3.10
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13
- Mots-clés
- Requête principale: activité inventive (non) - approche problème/solution - pas d'amélioration sur toute la portée de la revendication - reformulation du problème technique - solution évidente
Requête auxiliaire (rejetée) - présentée tardivement et non clairement fondée - Exergue
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- Affaires citées
- T 0022/81T 0095/83T 0153/85T 0270/90T 0626/90T 0288/92T 0939/92T 0680/93T 0355/97T 1126/97T 0026/01T 0176/04T 0714/08
- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.