T 0714/08 du 04.03.2010
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2010:T071408.20100304
- Date de la décision
- 4 mars 2010
- Numéro de l'affaire
- T 0714/08
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 96400115.0
- Classe de la CIB
- A61K 7/13
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Composition de teinture d'oxydation des fibres kératiniques et procédé de teinture mettant en oeuvre cette composition
- Nom du demandeur
- L'Oréal
- Nom de l'opposant
- Bristol-Myers Squibb Company
- Chambre
- 3.3.10
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 123(2)
- Mots-clés
- Requête principale et subsidiaire 1 : modifications non admissibles : restrictions aboutissant à des combinaisons particulières de composés non divulguées telles
Requête subsidiaire 2 : modifications non admissibles : généralisation d'exemple - Exergue
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.