European Patent Office

T 0064/16 (Database navigation/DASSAULT SYSTEMES) du 16.09.2019

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2019:T006416.20190916
Date de la décision
16 septembre 2019
Numéro de l'affaire
T 0064/16
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
04293051.1
Classe de la CIB
G06F 3/03G06F 17/30
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
Autres décisions pour cet affaire
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
Method and system for graphically navigating among stored objects
Nom du demandeur
Dassault Systèmes
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.5.07
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56
Mots-clés
Inventive step - (no)
Exergue
-
Affaires citantes
T 0619/17T 0768/18

Order

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.