T 1407/17 du 13.03.2018
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2018:T140717.20180313
- Date de la décision
- 13 mars 2018
- Numéro de l'affaire
- T 1407/17
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 11773796.5
- Classe de la CIB
- C08F 2/38
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- PRÉPARATION DE POLYMÈRES HYDROPHILES DE HAUTE MASSE PAR POLYMÉRISATION RADICALAIRE CONTROLÉE
- Nom du demandeur
- Centre National de la Recherche Scientifique (C.N.R.S.)
RHODIA OPERATIONS - Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.3.03
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- EPC2000_Art_108_(2007)_Sent_3European Patent Convention R 101(1)European Patent Convention R 99(2)
- Mots-clés
- Recevabilité du recours - recours suffisamment motivé (non)
- Exergue
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. Le recours est rejeté comme irrecevable.