T 1575/17 (Céramique mate/COMADUR) du 10.09.2020
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2020:T157517.20200910
- Date de la décision
- 10 septembre 2020
- Numéro de l'affaire
- T 1575/17
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 11172580.0
- Classe de la CIB
- G04B 37/22C04B 41/91
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
- -
- Résumés pour cette décision
- -
- Titre de la demande
- Procédé de fabrication d'une céramique mate non marquante
- Nom du demandeur
- Comadur S.A.
- Nom de l'opposant
- G. et F. Châtelain, succursale de Chanel SARL
- Chambre
- 3.3.05
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 108 (2007)European Patent Convention Art 123(2) (2007)European Patent Convention Art 54(1) (2007)European Patent Convention Art 54(2) (2007)European Patent Convention Art 56 (2007)European Patent Convention Art 83 (2007)European Patent Convention R 99(2) (2007)Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12 (2020)Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(4) (2007)Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 25(2) (2020)
- Mots-clés
- Statut légal de la requérante
Recevabilité du recours - recours suffisamment motivé (oui)
Preuves produites tardivement - recevable (non)
Modifications - extension au-delà du contenu de la demande telle que déposée (non)
Requête produite tardivement - recevable (oui)
Possibilité d'exécuter l'invention - (oui)
Nouveauté - requête principale (oui)
Activité inventive - (oui)
Activité inventive - analyse a posteriori
Activité inventive - effet supplémentaire (oui)
Activité inventive - état de la technique le plus proche - Exergue
- -
- Affaires citées
- G 0004/88G 0001/92G 0007/93J 0010/11T 0475/88T 0079/96T 0508/00T 0349/09T 0039/12T 2357/12
- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la première instance avec l'ordre de maintenir le brevet sous forme modifiée sur la base
- des revendications 1 à 9 selon la requête principale, telle que présentée comme requête subsidiaire 1 avec la réponse au mémoire exposant les motifs du recours,
- d'une description devant être adaptée, le cas échéant
- et des figures 1 à 6 telles que déposées.