T 0508/00 du 29.06.2004
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2004:T050800.20040629
- Date de la décision
- 29 juin 2004
- Numéro de l'affaire
- T 0508/00
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 94400636.0
- Classe de la CIB
- B05B 12/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Machine de projection de produit de revêtement
- Nom du demandeur
- SAMES Technologies
- Nom de l'opposant
- Dürr Systems GmbH
- Chambre
- 3.2.07
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 111(1) 1973European Patent Convention Art 114(2) 1973European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Location équivalent à une vente pour un usage antérieur
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Renvoi à l'instance du premier degrée - Exergue
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit:
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin de poursuivre la procédure.
3. La requête de la titulaire en répartition des frais est rejetée.