T 1624/20 (Élément de structure extrados/CONSTELLIUM) du 13.12.2022
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2022:T162420.20221213
- Date de la décision
- 13 décembre 2022
- Numéro de l'affaire
- T 1624/20
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 14750519.2
- Classe de la CIB
- C22F 1/057C22C 21/12
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
- Résumé de EPC2000 Art 116
- Titre de la demande
- ÉLÉMENT DE STRUCTURE EXTRADOS EN ALLIAGE ALUMINIUM CUIVRE LITHIUM
- Nom du demandeur
- Constellium Issoire
- Nom de l'opposant
- Howmet Aerospace Inc.
- Chambre
- 3.3.05
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 108European Patent Convention Art 111(1)European Patent Convention Art 113(1)European Patent Convention Art 116European Patent Convention Art 54(1)European Patent Convention Art 54(2)European Patent Convention Art 54(3)European Patent Convention Art 56European Patent Convention Art 83European Patent Convention Art 87European Patent Convention R 101(1)European Patent Convention R 106Rules of procedure of the Boards of Appeal 2020 Art 013(2)Rules of procedure of the Boards of Appeal 2020 Art 15a
- Mots-clés
- Possibilité d'exécuter l'invention - effort excessif (no)
Priorité - priorité partielle (oui)
Nouveauté - requête principale (oui)
Nouveauté - sélection multiple
Activité inventive - (oui)
Activité inventive - effet supplémentaire (oui)
Recevabilité du recours (oui)
Décision sur le recours - renvoi à la première instance (non)
Droit d'être entendu - procédure orale devant la chambre de recours
Droit d'être entendu - possibilité de prendre position (oui)
Modification après signification - circonstances exceptionnelles (non) - Exergue
- -
- Affaires citantes
- T 0201/20
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. Le recours est rejeté.
2. L' objection au titre de la règle 106 CBE est rejetée.