T 0015/81 (Dispositif de contrôle à courants de Foucault) 28-07-1981
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I. La demande de brevet européen n° 79 102 888.9, déposée le 9 août 1979 et publiée le 16 avril 1980, pour laquelle est revendiquée une priorité du 28 août 1978 fondée sur un dépôt antérieur en République fédérale d'Allemagne, a été rejetée par décision de la Division d'examen de l'Office européen des brevets du 7 avril 1981. Cette décision se fondait sur les revendications 1 à 5, déposées le 29 mai 1980, telles que dans leur rédaction actuelle, dont la revendication 1, réarticulée dans sa partie caractérisante, s'énonce comme suit:
"Dispositif de contrôle à courants de Foucault pour les tubes cintrés des échangeurs de température à faisceau de tubes en U, qui consiste à introduire à l'intérieur d'un tube du faisceau une sonde, comportant deux bobines disposées perpendiculairement à l'axe du tube et logées dans un corps de bobines, à l'aide d'un organe de guidage flexible directement fixé sur la sonde; cet organe de guidage comprend, dans le sens longitudinal, deux éléments solidaires, dont l'un, à savoir celui qui se trouve du côté de la sonde, présente un diamètre inférieur à celui du tube et est entouré de corps de centrage arrondis, tandis que l'autre forme gaine de poussée. Le dispositif est caractérisé en ce que le premier élément cité de l'organe de guidage a) forme également gaine de poussée, b) présente une flexibilité supérieure à celle du deuxième élément cité, et c) a une longueur qui est à peu près égale à celle du plus long des coudes du faisceau de tubes en U à examiner avec la sonde".
II. Le rejet de la demande de brevet a été motivé par le fait que, au regard de l'état de la technique, tel qu'il ressort du document GB-A-1 488 833, l'objet de la revendication 1 n'implique pas une activité inventive au sens de l'article 56 de la CBE et ne saurait, en conséquence, être reçu au bénéfice d'un brevet. Il s'ensuit que les revendications 2 à 5 qui s'y réfèrent ne sont pas non plus valables, car elles présupposent la brevetabilité de l'objet de la revendication 1. Par ailleurs, leurs caractéristiques ne comportent aucun élément susceptible de brevetabilité.
III. Après avoir acquitté la taxe de recours, la demanderesse a formé un recours motivé contre cette décision le 30 avril 1981. Le document DE-A1-2 635 537, cité dans le rapport de recherche, a été introduit à son tour dans la procédure par la notification du rapporteur de la Chambre de recours du 3 juin 1981.
Au cours de la procédure orale engagée à la requête de la demanderesse et qui s'est déroulée le 28 juillet 1981, celle-ci a demandé que soit annulée la décision de rejet et que soit délivre le brevet sur la base des documents déposés le 29 mai 1980, subsidiairement après insertion d'une partie descriptive après la ligne 27 de la colonne 2, déposée le 30 avril 1981.
1. Le recours répond aux conditions énoncées aux articles 106 à 108 et à la règle 64 de la CBE; il est-donc recevable.
2. Nouveauté:
(...)
L'objet de la demande, tel qu'il est consigné dans la rédaction actuelle de la revendication 1, se révèle nouveau. [Le raisonnement n'est pas repris.
3. Activité inventive:
Il convient de vérifier si l'invention implique une activité inventive véritable.
Suivant les lignes 6 à 11 de la colonne 2 de la description actuelle, l'objet de la demande vise à réduire encore, par rapport aux dispositifs décrits dans le document DE-A1-2 635 537, les efforts qui sont nécessaires pour faire franchir à la sonde et à la gaine de poussée les tronçons coudés des tubes en U, de façon à permettre un contrôle efficace, même lorsque ceux-ci présentent de très faibles rayons de courbure.
Selon le document DE-A1-2 635 537, avant-dernier et dernier paragraphes de la page 3 et premier paragraphe de la page 4, l'invention qui y est présentée a pour but de remédier aux inconvénients des dispositifs de contrôle à courants de Foucault apparaissant au passage de la sonde dans des zones coudées, ovalisées ou incrustées, en réduisant la coefficient de frottement entre la sonde et la paroi intérieure du tube (et donc obligatoirement les efforts de poussée) par rapport aux dispositifs connus, tout comme l'objet de la demande. L'élimination d'inconvénients et l'apport d'améliorations constituant l'objectif constant des efforts entrepris par l'industrie, aucun caractère inventif n'est décelable dans le but assigné à l'objet de la présente demande.
Comme l'a montré l'examen de nouveauté, l'objet de la demande selon la revendication 1 se différencie du dispositif selon la revendication 1 du document DE-A1-2 635 537, comportant comme moyen élastique un ressort hélicoïdal (10), uniquement, d'une part, par le fait qu'une gaine de poussée est insérée, à la place du ressort hélicoïdal (10), entre la section moins flexible (6) de l'organe de guidage et le corps de bobines (8) (caractéristique a)) et, d'autre part, par la prescription concernant la longueur de la section plus flexible (caractéristique c)).
En utilisant des dispositifs suivant le document DE-A1-2 635 537, équipés d'un ressort hélicoïdal, l'homme du métier se rendra rapidement compte que le comportement à la déformation d'un ressort hélicoïdal présente certains inconvénients. L'un d'eux consiste, par exemple, dans le grande déformabilité longitudinale du ressort, si bien qu'il devient difficile de localiser exactement la sonde dans le tube. Si les connaissances spéciales d'un constructeur chargé du développement de tels dispositif devaient ne plus suffire pour pallier de telles difficultés, on peut s'attendre à ce qu'il recherche, dans l'état correspondant de la technique, des éléments de construction assurant la même fonction, mais qui soient mieux à même de répondre aux exigences posées. Or, le document GB-A-1 488 833 apporte l'enseignement que, pour réussir la translation de la sonde dans les tronçons coudés des tubes en U, il est possible de se servir d'une gaine de poussée flexible reliant la sonde à l'organe de poussée qui s'on trouve éloigné. Le remplacement du ressort hélicoïdal (10), dans un dispositif conforme à la revendication 1 du document DE-A1-2 635 537, par une gaine, pour exploiter les avantages techniques évidents d'un tel élément, est à juger comme étant parfaitement envisageable par l'homme du métier. La différence attribuée à la caractéristique a) n'implique donc pas une activité inventive à l'appui de la brevetabilité.
Concernant la caractéristique c), il convient d'indiquer qu'il n'existe que deux possibilités pour contrôler un tube en U dans sa totalité, à savoir, soit grâce à une pièce flexible de longueur suffisante, en introduisant la sonde par une des branches et en lui faisant parcourir tout le coude (caractéristique c)), soit en introduisant la sonde successivement dans chacune des deux branches et en ne contrôlant, à chaque opération, qu'un peu plus de la moitié du coude (possibilité exposé dans le document GB-A-1 488 833). Le choix de l'une ou de l'autre de ces deux méthodes résulte, pour chaque contrôle, d'une réflexion élémentaire sur les conditions données. Ainsi, lorsqu'il s'agira de contrôler un tube en U accessible d'un seul côté, l'homme du métier, loin de renoncer à contrôler l'autre moitié du coude, dimensionnera tout simplement la section flexible de telle façon que la sonde puisse parcourir la totalité du coude. Il sera d'autant plus enclin à procéder ainsi que l'attention des spécialistes a déjà été attirée dans le document GB-A-1 488 833, page 3, lignes 123 à 127, sur la possibilité de l'adaptation de la longueur de la partie plus flexible aux rayons de courbure des tubes à examiner. En l'occurrence, le contrôle ne portant pas sur les "rayons de courbure" mais sur les coudes des tubes, ce passages est à interpréter comme un enseignement recommandant l'adaptation de la longueur de la pièce plus flexible à longueur des coudes. De même, il ne viendrait à l'idée d'aucun spécialiste utilisant de tels appareils, au cas où il constaterait que la sonde peut être introduite dans la totalité du coude sans risquer d'être endommagée, de contrôler les demi-coudes les uns après les autres, simplement parce que cette méthode de contrôle est indiquée dans le document GB-A-1 488 833. La caractéristique c) n'implique donc pas une activité inventive.
En outre, la caractéristique c) ne vient en aucune façon améliorer la solution du problème attribuée aux caractéristiques a) et b); bien au contraire, elle la contrarie, puisque les forces de frottement, et avec elles les efforts de poussée nécessaires, augmentent proportionnellement à la longueur de la section plus flexible.
Enfin ... le mode d'introduction de la sonde dans un tube à contrôler, consistant à la laisser pendre librement à un dispositif porteur (fig. 1), indiquée dans le document GB-A-1 488 833, ne représente qu'une possibilité d'utilisation parmi d'autres, et qui, d'ailleurs, n'est pas sens mettre en oeuvre des efforts de poussée, résultant du poids propre du dispositif. Et l'on ne voit pas ce qui pourrait empêcher la personne chargée du contrôle, par exemple du fait de la position du tube à contrôler, d'introduire et de manoeuvrer manuellement la sonde.
Pareillement, le contenu divulgué du document DE-A1-2 635 537 n'est nullement amoindri par le fait que le rapport, que l'on ne peut déduire que des figures, entre le diamètre intérieur du tube et la longueur du moyen élastique se situe dans un ordre de grandeur de 1/2 ou 1/3, ce dont la requérante conclut que ces dispositifs connus ne sont appropriés qu'au contrôle de coudes de courte longueur. En fait, les figures ont seulement pour objet d'expliciter le principe de construction d'un dispositif. Elles ne sont destinées à communiquer ni des informations sur les cotes, ni sur les rapports pouvant exister entre celles-ci. En conséquence, il est naturel de présumer que, dans les réalisations pratiques des dispositifs de contrôle suivant le document DE-A1-2 635 537, la longueur du moyen élastique sera déterminée de façon à tenir compte des conditions de contrôle, par exemple dans le cas du contrôle de tubes en U tel qu'il est indiqué à la ligne 6 de la page 2.
Il n'est pas non plus exact qu'il ait fallu attendre la conception de l'objet de la demande pour pouvoir effectuer le contrôle de tubes en U d'échangeurs de température présentant des rayons de courbure de 5 à 6 cm et des diamètres intérieurs de 2 cm. En effet, il est indiqué dans le document GB-A-1 488 833, de la ligne 128 de la page 3 à la ligne 3 de la page 4, que le dispositif qui y est décrit a été utilisé avec succès pour contrôler des tubes en U présentant les mêmes dimensions.
(...)
La revendication 1 n'est pas valable, car, comme cela a été exposé, son objet n'implique pas une activité inventive (articles 52 et 56 de la CBE).
4. En ce qui concerne les revendications dépendantes:
De même, les revendications 2 à 5 se référant à la revendication 1 ne sont pas valables puisque leur sort dépend de la brevetabilité de l'objet de la revendication
1. Au demeurant, la Chambre se voit dans l'impossibilité de discerner des caractéristiques brevetables parmi celles des sous-revendications. Ainsi, la caractéristique de la revendication 2 découle soit du document GB-A-1 488 833 (référence 9 à la fig. 1), soit du document DE-A1-2 635 537 (référence 7 à la fig. 1). Les caractéristiques des autres sous-revendications ne dépassent visiblement pas le cadre des mesures qui s'offrent à l'homme du métier pour conférer à la gaine de poussée (12) une plus grande flexibilité.
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit:
Le recours est rejeté.