T 0038/86 (Traitement de texte) du 14.02.1989

1. Toute personne qui détecte et remplace, dans une liste d'expressions linguistiques, celles qui correspondent à un niveau d'intelligibilité supérieur à un niveau prédéterminé de difficul té en faisant simplement usage de son jugement et de ses connais sances, se livre à des activités intellectuelles au sens de l'article 52(2)c) CBE. Par conséquent, les plans, principes et méthodes employés dans l'exercice de ces activités intellectuel les ne sont pas des inventions au sens de l'article 52(2) c) CBE.

2. Vu qu'en vertu de l'article 52(3) CBE, la brevetabilité n'est exclue que dans la mesure où la demande de brevet ne concerne que des éléments ou activités énumérés à l'article 52(2), considérés en tant que tels, il apparaît que la CBE vise à n'admettre la brevetabilité que dans les cas où l'invention apporte une contri bution à la technique, dans un domaine non exclu de la brevetabi lité.

3. L'utilisation de moyens techniques pour mettre en oeuvre une méthode dans l'exercice d'activités intellectuelles, en excluant totalement ou en partie l'intervention humaine, peut, compte tenu des dispositions de l'article 52(3) CBE, conférer un caractère technique à ladite méthode, et donc permettre de la considérer comme une invention au sens de l'article 52(1) CBE.

4. Toutefois, si la mise en oeuvre de ladite méthode sur le plan technique, une fois définies ses étapes en tant que méthode employée pour exercer les activités intellectuelles en question, semble évidente à l'homme du métier de sorte qu'elle n'apporte du point de vue de l'activité inventive aucune contribution dans un domaine non exclu de la brevetabilité en vertu de l'article 52(2)c) CBE, ladite méthode n'implique pas d'activité inventive au sens de l'article 56 CBE.

5. Si une revendication pour un dispositif (en l'occurrence, un système de traitement de texte) destiné à la mise en oeuvre d'une méthode ne fait pas état de caractéristiques techniques allant au-delà de celles déjà comprises dans une des revendications relatives à ladite méthode et si, par surcroît, cette revendica tion ne définit pas le dispositif par sa structure physique, mais uniquement par ses fonctions, en relation avec les étapes de ladite méthode, le dispositif revendiqué n'apporte pas à la technique d'autre contribution que celle de cette méthode, même si, de par sa formulation, la revendication appartient à une catégorie différente. En pareil cas, si la méthode n'est pas brevetable, le dispositif ne l'est pas non plus.