T 0047/90 (Renvoi) du 20.02.1990
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1990:T004790.19900220
- Date de la décision
- 20 février 1990
- Numéro de l'affaire
- T 0047/90
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 84303578.3
- Classe de la CIB
- C07C 125/067
- Langue de la procédure
- Anglais
- Distribution
- Publiées au Journal officiel de l'OEB (A)
- Téléchargement
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
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- Nom du demandeur
- Sumitomo
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.3.01
- Sommaire
Un recours peut être considéré comme fondé au sens de l'article 109(1) CBE si un requérant ne cherche plus à obtenir la délivrance du brevet sur la base d'un texte correspondant à celui qui a été rejeté par la division d'examen et s'il propose des modifications substantielles qui visent clairement à répondre aux objections soulevées dans la décision attaquée (cf. décision T 139/87 - 3.2.1 "Valve de régulation/BENDIX", JO OEB 1990, 68).
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 109(1) 1973European Patent Convention Art 111(1) 1973
- Mots-clés
- Revendications modifiées substantiellement lors de la procédure de recours afin de répondre à une décision de rejet de la division d'examen
Renvoi
Révision préjudicielle - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
- J 0032/95J 0011/13T 0041/89T 0374/91T 1042/92T 1104/92T 0083/93T 0219/93T 0234/93T 0671/93T 0736/93T 0001/94T 0389/94T 0516/94T 0831/94T 0870/94T 0180/95T 0699/95T 0794/95T 0919/95T 0939/95T 0192/96T 0488/96T 0041/97T 0588/97T 0746/97T 0822/98T 0213/00T 0323/00T 0509/01T 1184/01T 1214/02T 0194/03T 0513/04T 0516/04T 0527/04T 0603/04T 0332/05T 1483/05T 0637/06T 1298/06T 0772/07T 0893/07T 1545/07T 0425/08T 1984/08T 2287/08T 0726/10T 1060/13T 1362/13T 2294/13T 2303/16T 2578/19
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
L'affaire est renvoyée à la division d'examen pour suite à donner.