T 0532/91 du 05.07.1993
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1993:T053291.19930705
- Date de la décision
- 5 juilliet 1993
- Numéro de l'affaire
- T 0532/91
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 83401249.4
- Classe de la CIB
- G06F 15/40
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé d'échange, de chargement et de consultation d'informations et circuit de commutation entre un terminal et une banque d'informations
- Nom du demandeur
- Perrot, Laurence, et al
- Nom de l'opposant
- Telic Alcatel
L'Etat Français, Ministre Déléguédes Postes
N.V. Philips'Gloeilampenfabrieken - Chambre
- 3.5.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 100 1973European Patent Convention Art 113(1) 1973European Patent Convention Art 114(1) 1973European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention R 67 1973
- Mots-clés
- Egalité de traitement
Faute de procédure (non)
Activité inventive (non)
Egality of treatment
Prodedural violation (no)
Inventive step (no) - Exergue
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- Affaires citantes
- T 0316/00
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. Le recours est rejeté.
2. La requête en remboursement de la taxe de recours est rejetée.