European Patent Office

T 0292/92 (Emulsion-type composition/EISAI) du 06.09.1996

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1996:T029292.19960906
Date de la décision
6 septembre 1996
Numéro de l'affaire
T 0292/92
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
83100171.4
Classe de la CIB
A61K 9/10
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
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Titre de la demande
Emulsion-type composition
Nom du demandeur
Eisai Co., Ltd.
Nom de l'opposant
Henkel Kommanditgesellschaft auf Aktien
Chambre
3.3.02
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56 1973
Mots-clés
Inventive step (yes) - comparative tests
Exergue
-
Affaires citées
T 0181/82T 0197/86

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.