T 0386/94 (Chymosine) du 11.01.1996
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1996:T038694.19960111
- Date de la décision
- 11 janvier 1996
- Numéro de l'affaire
- T 0386/94
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 82201272.0
- Classe de la CIB
- C12N 15/00
- Langue de la procédure
- Anglais
- Distribution
- Publiées au Journal officiel de l'OEB (A)
- Téléchargement
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- DNA molecules comprising the genes for preprochymosin and its maturation forms, and microorganisms transformed thereby
- Nom du demandeur
- UNILEVER N.V.
- Nom de l'opposant
- Celltech Limited
Chr. Hansens Laboratorium A/S - Chambre
- 3.3.04
- Sommaire
Une activité inventive peut être reconnue dans le domaine du génie génétique si on ne peut pas entreprendre le clonage et l'expression d'un gène donné avec des chances raisonnables de réussite. Cependant, au cas où, à la date de priorité, l'homme du métier peut espérer réaliser le clonage et l'expression dudit gène de façon relativement simple, et que le clonage et l'expression, bien qu'exigeant beaucoup de travail, ne présente pas des difficultés telles que les espoirs de réussite se révèlent illusoires, l'activité inventive ne peut pas être reconnue.
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 123(2) 1973European Patent Convention Art 123(3) 1973European Patent Convention Art 54(3) 1973European Patent Convention Art 54(4) 1973European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention Art 83 1973European Patent Convention Art 84 1973European Patent Convention Art 87 1973European Patent Convention Art 88 1973
- Mots-clés
- Divulgation suffisante (oui)
Nouveauté (oui)
Activité inventive (non) - Exergue
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. Le brevet est révoqué.
3. La demande de remboursement de la taxe de recours est rejetée.