T 0177/95 (Traitement de gasoils/FINA) du 11.03.1999
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1999:T017795.19990311
- Date de la décision
- 11 mars 1999
- Numéro de l'affaire
- T 0177/95
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 87870016.0
- Classe de la CIB
- C10G 65/12
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé de traitement des gasoils
- Nom du demandeur
- FINA RESEARCH S.A.
- Nom de l'opposant
- Mobil Oil Corporation
- Chambre
- 3.3.06
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention Art 84 1973
- Mots-clés
- Requête principale: clarté-non
Requête auxiliaire: activité inventive confirmée - Exergue
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit:
1. La décision contestée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la division d'opposition afin de maintenir le brevet avec les revendications suivantes et une description qui y doit être adaptée:
a) revendication 1 produite à la procédure orale, et
b) revendications 2 à 6 telles qu'elles ont été maintenues par la division d'opposition.