European Patent Office

T 0400/99 (Gamma Interferons/GENENTECH) du 12.10.2000

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2000:T040099.20001012
Date de la décision
12 octobre 2000
Numéro de l'affaire
T 0400/99
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
84308710.7
Classe de la CIB
C12N 15/23
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
Recombinant gamma interferons and pharmaceutical compositions containing them
Nom du demandeur
GENENTECH, INC.
Nom de l'opposant
Amgen Inc.
Chambre
3.3.04
Sommaire
-
Mots-clés
Novelty (yes): claimed subject-matter not directly and unambiguously derivable from the prior art
Inventive step (yes)
Exergue
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.