4.9. Valeurs limites

Dans l'affaire T 240/95, le requérant soutenait que la plage de 0.5 à 60 minutes n'incluait pas la valeur 60 minutes puisque pour que tel soit le cas la formulation aurait dû être "0.5 jusqu'à 60 minutes inclus". La chambre a décidé que, conformément à la jurisprudence constante, la divulgation d'une plage de valeurs impliquait la divulgation expresse des valeurs limites.

Dans l'affaire T 1115/09, il ressortait du document D1 que le gaz à la sortie du lit catalytique ne contenait pas plus de 10 ppm d'oxygène environ, à savoir une plage de concentrations en oxygène dont la valeur supérieure limite s'élevait à "environ 10 ppm". Conformément à la jurisprudence constante des chambres de recours (cf. T 240/95), la divulgation d'une plage est une divulgation explicite des valeurs limites. Dans l'affaire examinée, il en résultait par analogie que la valeur limite "environ 10 ppm" était explicitement divulguée dans D1. Il s'agissait de déterminer si cette valeur limite était comprise dans la plage définie par la revendication 1 en cause, à savoir "plus de 10 ppm d'oxygène et jusqu'à 250 ppm". La chambre a considéré qu'en l'absence d'une définition claire du terme relatif "environ" dans D1, l'expression "environ 10 ppm d'oxygène" devait s'entendre dans son sens le plus large, à savoir "10+/- epsilon ppm d'oxygène". La valeur "10+epsilon" étant synonyme de la valeur "plus de 10", le choix de cette dernière valeur comme limite inférieure de la plage définie dans la revendication 1 revenait à sélectionner une valeur discrète dans la liste des trois valeurs "10-epsilon", "10" et "10+ epsilon" divulguées dans D1.