La Jurisprudence des Chambres de recoursVue d'ensemble
La Jurisprudence des Chambres de recours
11e édition / juillet 2025
"La Jurisprudence des Chambres de recours" est une source d'information incontournable pour toutes les personnes qui s'intéressent au droit européen des brevets.
La 11e édition révisée et augmentée offre une vue d'ensemble structurée de la jurisprudence, organisée par sujet et reflétant les décisions rendues par écrit jusqu'à la fin de l'année 2024.
Formats disponibles
L'édition 2025 est publiée exclusivement en version numérique (HTML et PDF) et comprend des liens vers les décisions citées.
Pour plus d'informations sur la manière d'effectuer des recherches et d'exploiter efficacement la publication "La Jurisprudence des Chambres de recours", veuillez consulter le Guide d'utilisation.
Version HTML
Cette version est optimisée pour une utilisation en ligne et est régulièrement mise à jour par :
- des ajouts trimestriels de résumés de nouvelles décisions sélectionnées, dans la barre latérale des sections concernées
- des révisions intermédiaires annuelles de certains chapitres entre deux éditions
Version PDF
Dotée de signets, des liens hypertextes et d’une fonction de recherche en texte intégral, cette version constitue la meilleure solution pour la navigation hors ligne.
- Mentions éditoriales
Publié par le Service de recherche juridique des chambres de recours de l’OEB
© 2025 Office européen des brevets
ISBN 978-3-89605-396-1
La présente publication est disponible aux formats PDF et HTML à l’adresse www.epo.org/fr/legal/case-lawÉquipe éditoriale
Coordinatrice de la rédaction
Marielle Piana
Auteurs
Isabel Auría Lansac
Sabine Demangue
Ian Eveleigh
Rita Garcia-Bennett
Annemarie Grabrucker
Antoine Robin
Veronika Sadlonova
Carmen Salvador
Jérôme Serre
Judith SoentgenAssistantes de recherche
Chrysavgi Anastasopoulou
Nehir AydenizAssistantes d’édition
Michèle Meurice
Eva San Miguel
Andrea Urban11e édition 2025
Note relative aux droits d'auteurs
La présente publication, ou des parties de celle-ci, peut être reproduite, distribuée et transmise pour un usage privé ou à des fins d'information et d'enseignement, à condition que la source soit mentionnée (© 2025 Service de recherche juridique des chambres de recours de l'OEB ou www.epo.org/fr/legal/case-law) et que cette utilisation soit gratuite.
Exclusion de la responsabilité
La présente publication a été élaborée par le Service de recherche juridique des chambres de recours à titre d'information uniquement. Bien que préparée avec soin, il ne peut être garanti que les informations qu'elle contient sont exactes et à jour, et la publication ne peut se substituer aux décisions elles-mêmes. Les décisions complètes sont disponibles dans la base de données des décisions du site Internet des chambres de recours. Le texte de la décision dans la langue d'origine fait foi.
Langage neutre du point de vue du genre
Toutes les références à des personnes dans la publication "La Jurisprudence des Chambres de recours" doivent être interprétées comme étant neutres du point de vue du genre.
- Commentaires concernant cette édition
Les utilisateurs peuvent suggérer des ajouts ou des améliorations en écrivant à [email protected].