7.3. Techniques aléatoires et éléments de surprise

Dans la décision T 737/96, la chambre de recours a estimé qu'il n'était pas opportun d'essayer d'évaluer les chances de succès d'une technique aléatoire telle que la mutagénèse, où les résultats dépendent d'événements fortuits. En effet, la personne du métier sait pertinemment que, à moins qu'une méthode de sélection spécifique ait pu être mise au point, ce qui n'était pas le cas dans le brevet en cause, la persévérance et le hasard jouent un rôle majeur pour obtenir un succès, étant donné qu'aucune forme de contrôle ne peut être exercée sur les phénomènes de mutation. Dans ces conditions, l'espérance de réussite, comme par exemple dans un jeu de loterie, varie toujours considérablement – elle peut être nulle ou élevée – et ne peut donc être évaluée de manière rationnelle sur la base de faits techniques (voir aussi T 645/02, T 694/92, JO 1997, 408).

Dans la décision T 1231/01, la chambre a estimé que l'isolement d'une souche virale spécifique, utile dans un but défini, était une technique de nature aléatoire. La personne du métier tentant de résoudre ce problème, ayant des attentes d'inexistantes à très élevées, devait s'attendre à un grand nombre de tentatives infructueuses. Dans ces circonstances techniques, c'est l'isolement proprement dit du virus ayant les caractéristiques souhaitées qui est surprenant. La chambre est parvenue à la décision selon laquelle l'isolement des virus spécifiques décrits dans la revendication 1, qui pouvaient être utilisés efficacement comme vaccins contre le SDRP, présentait des éléments de surprise justifiant la reconnaissance d'une activité inventive.

Dans la décision T 775/08; la chambre a estimé que conformément à la jurisprudence ci-dessus concernant l'utilisation de méthodes aléatoires, en l'espèce, l'isolement proprement dit d'une luzerne tolérante au glyphosate ayant les propriétés souhaitées et présentant des éléments de surprise pouvait justifier la reconnaissance d'une activité inventive. La question était de savoir si la luzerne tolérante au glyphosate revendiquée présentait ces éléments de surprise ou non. Voir aussi T 2239/08 et T 915/10. Dans l'affaire T 3103/19, la chambre a retenu qu'il n'y avait pas d'éléments de surprise au sens de la jurisprudence ci-dessus.et donc l'objet pertinent n'impliquait pas d'activité inventive.