2.4.7 Temps insuffisant pour répondre dûment aux objections de l'instance

Dans l'affaire T 2535/22, la chambre a fait observer que si un demandeur était d'avis qu'il n'avait pas eu suffisamment de temps pour répondre dûment aux objections de l'instance appelée à statuer, il lui incombait de demander soit davantage de temps soit un report de la procédure orale. Lors de la procédure d'examen, le requérant (demandeur) avait produit un nouveau jeu de revendications modifiées un jour avant la procédure orale. Lors de la procédure orale, toutes les requêtes avaient fait l’objet de débats quant à leur admission et, pour celles admises, de débats sur le fond. Faute d'indication contraire dans le procès-verbal de la procédure orale, la chambre a conclu que le requérant n'avait pas établi le fait d'avoir disposé d’un temps insuffisant pour réagir à toutes les objections ayant fondé la décision contestée. La chambre a conclu que la division d'examen n'avait pas enfreint le droit du requérant d'être entendu.