3.4.2 Moyens non admis par les chambres de recours dans l'exercice de leur pouvoir d'appréciation
Dans l'affaire T 1872/08, la division d'opposition avait exercé son pouvoir d'appréciation de manière déraisonnable en refusant d' admettre les essais comparatifs supplémentaires. Par conséquent, la chambre a décidé d'annuler la décision de la division d'opposition sur ce point et d'admettre dans la procédure ces essais comparatifs, que le titulaire du brevet avait de nouveau soumis dans son mémoire exposant les motifs du recours.
Dans l'affaire T 1485/08, la chambre a indiqué que la division d'opposition n'avait pas exercé correctement son pouvoir d'appréciation en décidant de ne pas admettre le document (16T) pour la seule raison qu'il avait été soumis tardivement et sans avoir examiné sa pertinence ou tenu compte d'autres critères. Le document (16T), qui a été de nouveau soumis dans le mémoire exposant les motifs du recours, était hautement pertinent étant donné qu'il y avait de bonnes raisons de penser qu'il était susceptible de faire obstacle au maintien du brevet. La chambre a décidé, dans l'exercice de son pouvoir d'appréciation prévu à l'art. 12(4) RPCR 2007, de ne pas considérer le document (16T) comme irrecevable.
Dans l'affaire T 2716/19, la division d'opposition, dans sa décision concernant l'admission de D24, avait certes appliqué le critère correct de la pertinence de prime abord, mais de manière déraisonnable en limitant son évaluation à l'objet de la requête principale. Elle aurait dû étendre cette évaluation à l'objet des requêtes subsidiaires présentes au dossier.