m) Motivation tardive d’objections 

Le fait de fournir la motivation requise pour une objection précédemment non étayée n'est pas simplement affiner mais constitue une modification des moyens invoqués par une partie dans le cadre du recours (voir p. ex. T 2117/18 dans lequel la chambre, se référant à la jurisprudence sur les demandes non fondées, a également jugé qu'une objection ne devient effective que lorsqu'une justification suffisante est fournie).

Dans l'affaire T 2253/16, la chambre a constaté que les moyens du requérant (opposant) concernant le caractère destructeur de nouveauté de D4 dans le mémoire exposant les motifs du recours n'étaient pas suffisamment étayés et ne pouvaient donc pas être pris en compte (art. 12(3) RPCR et art. 12(4) RPCR 2007). Il manquait en particulier une analyse de D4 qui aurait permis de déterminer où le requérant voyait les différentes divulgations de caractéristiques. Lors du déroulement de la procédure orale, le requérant a demandé à présenter ses moyens pertinents pour D4 qu'il avait invoqués pendant la procédure d'opposition, mais qui n'étaient pas mentionnés dans le mémoire exposant les motifs du recours. La chambre a toutefois estimé que le fait de compléter ainsi les moyens incomplets invoqués dans le cadre du recours constituait une modification de ces moyens.

Dans l'affaire T 1217/17, la chambre a décidé de ne pas prendre en compte plusieurs lignes d'argumentation qui n'avaient été qu'évoquées dans la réponse au mémoire exposant les motifs du recours et n'étaient pas suffisamment étayées. Lors de la procédure orale, l'intimé (opposant) a annoncé qu'il allait "étoffer" les arguments en question. La chambre a toutefois estimé que pour les lignes d’argumentation, pour lesquelles la réponse au mémoire exposant les motifs du recours renvoyait simplement à l’argumentation présentée lors de la procédure d’opposition, tout élément présenté au cours de la procédure orale devait être considéré comme un moyen entièrement nouveau invoqué dans le cadre de la procédure de recours. En ce qui concerne les autres lignes d'argumentation, la chambre a fait observer que l'intimé n'avait présenté aucun enchainement logique d'arguments concernant l'absence d'activité inventive, dans sa réponse au mémoire exposant les motifs du recours. Ainsi, dans ce cas également, tout élément présenté à ce sujet constituerait une modification substantielle des moyens invoqués dans le cadre du recours. En outre, les explications annoncées comportaient non seulement de nouveaux arguments, mais aussi de nouveaux faits, par exemple l'analyse de caractéristiques qui faisait défaut dans la réponse au mémoire exposant les motifs du recours, ainsi que l'indication des passages précis des pièces citées qui, de l'avis de l'opposant, antériorisaient des caractéristiques de la revendication 1.

Pour d’autres affaires dans lesquelles la chambre a estimé que la motivation ultérieure d'une objection non étayée dans les mémoires initialement déposés était une modification aux termes de l’art. 13 RPCR, voir T 329/16 (malgré l'exposé détaillé du titulaire du brevet sur la nouveauté dans son mémoire exposant les motifs du recours, aucun exposé de l'opposant sur l'activité inventive), T 988/17 (présentation étayée dans la réponse concernant une attaque, mais concernant l'attaque soulevée sur la base du document D1, simple indication que celle-ci menait à la même conclusion), T 1903/17 (renvoi à des explications non étayées dans l'acte d'opposition concernant la prétendue impossibilité de mettre en œuvre des revendications en instance), T 2200/17 (simple référence à l’acte d’opposition dans les motifs du recours), T 1436/18 (moyens invoqués par le requérant 2 (opposant) portant sur l’activité inventive trop vagues et généraux).