European Patent Office
1979

1 - janvier

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
2 - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6-7 - juin - juillet
8 - août
9 - septembre
10 - octobre
11-12 - novembre - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 10/1979

    Journal officiel janvier 1979

    Date de publication en ligne: 26.1.1979

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    CONSEIL D'ADMINISTRATION

    Rapports sur les sessions du Conseil d'administration
    Rapport sur la 4ème session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (19 au 21 décembre 1978)1-2
    Rapport sur la 4ème session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (19 au 21 décembre 1978)3
    Decisions du Conseil d'administration
    Decision du Conseil d'administration du 21 décembre 1978 relative à la renonciation au rapport complémentaire de recherche et à la réduction du montant de la taxe de recherche4
    Decision du Conseil d'administration du 21 décembre 1978 modifiant le règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen5-6
    Ouverture de nouveaux domaines de la technique à l'examen quant au fond6
    Decision du Conseil d'administration du 21 décembre 1978 concernant la limitation de l'instruction de demandes de brevet européen7-8

    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Communiqués de l'OEB
    Incidences de la CBE sur le droit national9-21
    Traductions en application de l'article 67 de la Convention sur le brevet européen: "Droits conférés par la demande de brevet européen après sa publication"22-24
    Conférences24
    Constitution d'un comité consultatif permanent auprès de l'OEB25-26
    Jury d'examen pour l'examen européen de qualification27-28
    Avis concernant la transformation d'une demande de brevet européen en demandes de brevet national29-33

    REPRÉSENTATION

    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB34-43

    TAXES

    Avis concernant les dispositions relatives aux taxes et les communications relatives au paiement des taxes et frais et aux prix de vente44-48

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire

    Centre de presse

    Emploi et carrière

    Single Access Portal

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    TheEPO
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