European Patent Office
1979

2 - février

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
2 - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6-7 - juin - juillet
8 - août
9 - septembre
10 - octobre
11-12 - novembre - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 10/1979

    Journal officiel février 1979

    Date de publication en ligne: 28.2.1979

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    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Communiqués de l'OEB
    Premières publications de demandes de brevet européen49-50
    Corrigendum: Decision of the Administrative Council of 21 December 1978 on cases where the supplementary European search report is to be dispensed with and where the search fee is to be reduced50
    Incidences de la CBE sur le droit national: République fédérale d'Allemagne51-59
    Communication du 16 janvier 1979 du Président de l'OEB concernant la modification des directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB60-61
    Renseignement juridique N° 1/79 Remboursement de la taxe d'examen61-63
    Renseignement juridique N° 2/79 Application directe de la Convention sur le brevet européen63-64
    Avis concernant la transformation d'une demande de brevet européen en demandes de brevet national65-71

    TAXES

    Avis concernant les dispositions relatives aux taxes et les communications relatives au paiement des taxes et frais et aux prix de vente72-76

    SEMINAIRES

    Conférences77

    REPRÉSENTATION

    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés prés l'Office européen des brevets77-83

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire

    Centre de presse

    Emploi et carrière

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