European Patent Office
1979

4 - avril

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
2 - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6-7 - juin - juillet
8 - août
9 - septembre
10 - octobre
11-12 - novembre - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 10/1979

    Journal officiel avril 1979

    Date de publication en ligne: 22.5.1979

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    INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION

    NL Pays-Bas
    Accord administratif entre l'Organisation européenne des brevets et l'Office néerlandais des brevets, relatif à l'application de la règle 48, paragraphe 3, lettre b) du PCT137-140

    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Communiqués de l'OEB
    Traductions en application de l'article 67 de la Convention sur le brevet européen: "Droits conférés par la demande de brevet européen après sa publication"141-144
    Tâches confiées à l'Office britannique des brevets en application de la section IV (1) du Protocole sur la centralisation141
    Incidences de la CBE sur le droit national: Suède145-158
    Divulgation non opposable d'une invention du fait de son exposition dans une exposition officielle ou officiellement reconnue au sens de la Convention concernant les expositions internationales signée à Paris le 22 novembre 1928 et révisée en dernier lieu le 30 novembre 1972159
    DIRECTION GENERALE 2 – EXAMEN/OPPOSITION160-162
    Abonnements aux demandes de brevet et aux cartes à fenêtres suivant les classes de la classification163
    DIRECTION GENERALE 3 – RECOURS163

    FORMULAIRES

    FORMULAIRES destinés aux parties à la procédure ¾ nouvelle édition164-174

    TAXES

    Communication du Président de l'Office européen des brevets faite conformément à l'article 3, paragraphe 1 du règlement relatif aux taxes175
    Avis concernant les dispositions relatives aux taxes et les communications relatives au paiement des taxes et frais et aux prix de vente176-184

    SEMINAIRES

    Conférences184

    TRAITÉS INTERNATIONAUX

    PCT
    Ratification du Traité de Coopération en matière de brevet (PCT) par les Pays Bas184

    REPRÉSENTATION

    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB185-191

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
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