COMMUNICATIONS DE L'OEB
Communiqués de l'OEB
Tâches confiées à l'Office britannique des brevets en application de la section IV (1) du Protocole sur la centralisation
Pour des raisons techniques, cet article n'est disponible que dans la version PDF.
Référence : JO OEB 1979, 141a
Date de publication en ligne: 22.5.1979
Pour des raisons techniques, cet article n'est disponible que dans la version PDF.