European Patent Office
1979

6-7 - juin - juillet

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
2 - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6-7 - juin - juillet
8 - août
9 - septembre
10 - octobre
11-12 - novembre - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 10/1979

    Journal officiel juin 1979

    Date de publication en ligne: 15.8.1979

    Article
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    CONSEIL D'ADMINISTRATION

    Rapports sur les sessions du Conseil d'administration
    Rapport sur la cinquième session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (du 14 au 17 mai 1979)245-247
    Decisions du Conseil d'administration
    Décision du conseil d'administration du 17 mai 1979 relative à la renonciation au rapport complémentaire de recherche et à la réduction du montant de la taxe de recherche248
    * * *
    Ratification par l'Autriche Déclaration de la délégation autrichienne faite au le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets, à la date du 17 mai 1979248-249

    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Communiqués de l'OEB
    Accord de coopération entre l'Organisation européenne des brevets et l'Office autrichien des brevets249-250
    Coopération entre la République populaire de Chine et l'Organisation européenne des brevets250-251

    INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION

    FR France
    Incidences de la CBE sur le droit national: France252-282

    CHAMBRES DE RECOURS

    Décisions de la Chambre de recours juridique
    Chambre de recours juridique Décision du 1er mars 1979 J 02/78283-284
    Décision du 2 mars 1979 – J 1/78285-288

    COMMUNICATIONS

    Durée des délais à fixer en application de l'article 96, paragraphe 2 de la CBE289-290
    Réserves faites par l'Autriche Article 167, paragraphe 2, lettre a) de la CBE289
    Application de la règle 38, paragraphes 3 et 4 de la CBE aux demandes divisionnaires européennes déposées en application de l'article 76 de la CBE et aux nouvelles demandes de brevet européen déposées en application de l'article 61, paragraphe 1, lettre b) de la CBE290-291
    Exigibilité des taxes pour les demandes internationales290
    Règle 31 de la CBE Revendications donnant lieu au paiement de taxes lorsque la demande de brevet européen comprend plusieurs séries de revendications292
    Redaction des abrégés293
    Nouvelles publications de l'OEB294
    Avis concernant la transformation d'une demande de brevet européen en demandes de brevet national295-297

    REPRÉSENTATION

    Examen européen de qualification
    Premier examen européen de qualification298-299
    INSTRUCTIONS AUX CANDIDATS POUR LA REDACTION DE LEURS REPONSES299-302
    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB303-314

    TRAITÉS INTERNATIONAUX

    PCT
    Information sur la troisième session (2ème session extraordinaire) de l'Assemblée de l'Union PCT (25 avril au 1er mai 1979)315-316

    TAXES

    Communication du Président de l'Office européen des brevets faite conformément à l'article 3, paragraphe 1 du règlement relatif aux taxes316
    Avis concernant les dispositions relatives aux taxes et les communications relatives au paiement des taxes et frais et aux prix de vente317-322

    SEMINAIRES

    Conférences323

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire

    Centre de presse

    Emploi et carrière

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