European Patent Office
1979

9 - septembre

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
2 - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6-7 - juin - juillet
8 - août
9 - septembre
10 - octobre
11-12 - novembre - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 10/1979

    Journal officiel septembre 1979

    Date de publication en ligne: 31.10.1979

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    CONSEIL D'ADMINISTRATION

    Rapports sur les sessions du Conseil d'administration
    Rapport sur la 6e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (du 11 au 14 septembre 1979)365-367
    Decisions du Conseil d'administration
    Décision du Conseil d'administration du 14 septembre 1979 relative à la réduction du montant de la taxe de recherche relative au rapport complémentaire de recherche368-369
    Décision du Conseil d'administration du 14 septembre 1979 portant fixation de la taxe d'impression du fascicule du brevet européen prévue par le règlement relatif aux taxes368
    Décision du Conseil d'administration du 14 septembre 1979 modifiant le règlement relatif aux taxes369

    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Communiqués de l'OEB
    Incidences de la CBE sur le droit national: Pays-Bas370-378
    Communication du Vice-Président chargé de la Direction générale 2 de l'Office européen des brevets concernant le fait de confier certaines tâches incombant normalement aux divisions d'examen de l'Office européen des brevets à des agents chargés des formalités, en date du 10 août 1979379-380
    Application de la règle 85, paragraphes 2 et 3 de la CBE379
    Nouvelle formule de requête en délivrance d'un brevet européen380-390
    Dépôt des demandes de brevet européen auprès de l'Office allemand des brevets391-392

    REPRÉSENTATION

    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB393-395

    TAXES

    Avis concernant les dispositions relatives aux taxes et les communications relatives au paiement des taxes et frais et aux prix de vente396-401

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
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    • Glossaire

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