European Patent Office
1979

10 - octobre

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
2 - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6-7 - juin - juillet
8 - août
9 - septembre
10 - octobre
11-12 - novembre - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 10/1979

    Journal officiel octobre 1979

    Date de publication en ligne: 10.12.1979

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    RAPPORT ANNUEL – STATISTIQUES

    Statistiques relatives aux demandes de brevet européen411-416

    INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION

    IT Italie
    Incidences de la CBE sur le droit national en Italie417-426

    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Décisions du Président de l'OEB
    Décision du Président de l'OEB, du 11 octobre 1979, relative à la date d'exigibilité de la taxe d'examen préliminaire par l'Office européen des brevets agissant en qualité d'administration chargée de l'examen préliminaire international427
    Direction General 2 – Examen / Opposition428-430

    REPRÉSENTATION

    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB431-435

    TAXES

    Communication du Président de l'Office européen des brevets faite conformément à l'article 3, paragraphe 1 du règlement relatif aux taxes436-444

    Supplément

    Supplément au JO 10/1979
    Article
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    CONSEIL D'ADMINISTRATION

    Decisions du Conseil d'administration
    Décision du Conseil d'administration du 30 novembre 1979 relative á l'insertion d'une règle 85bis dans le règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen2
    Décision du Conseil d'administration du 30 novembre 1979 modifiant le règlement relatif aux taxes3
    * * *
    Avis important1

    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Décisions du Président de l'OEB
    Décision du Président de l'Office européen des brevets, du 3 decembre 1979, en application de l'article 6, paragraphe 4 du règlement relatif aux taxes4

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire

    Centre de presse

    Emploi et carrière

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