European Patent Office
1979

11-12 - novembre - décembre

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
2 - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6-7 - juin - juillet
8 - août
9 - septembre
10 - octobre
11-12 - novembre - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 10/1979

    Journal officiel novembre 1979

    Date de publication en ligne: 22.1.1980

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    CONSEIL D'ADMINISTRATION

    Rapports sur les sessions du Conseil d'administration
    Rapport sur la septième session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (du 27 au 30 novembre 1979)445-446
    Decisions du Conseil d'administration
    Décision du Conseil d'administration du 30 novembre 1979 modifiant le règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen447-450
    Décision du Conseil d'administration du 30 novembre 1979 relative à l'insertion d'une règle 85bis dans le règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen451
    Décision du Conseil d'administration du 30 novembre 1979 modifiant le règlement relatif aux taxes452

    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Communiqués de l'OEB
    Recommandation relative aux titres utilisés par les mandataires agréés près l'Office européen des brevets452-453
    Incidences de la CBE sur le droit national: Autriche453-462
    Communication relative à l'accord intervenu le 16 août 1979 entre le Président de l'OEB et le Président de l'Office néerlandais des brevets, concernant la procédure applicable à l'exécution des recherches de type international effectuées pour le compte de l'Office néerlandais des brevets par l'Office européen des brevets en qualité d'administration chargée de la recherche internationale au titre du PCT463-466
    Paiement en livres Sterling des taxes au Royaume-Unis466
    Informations L'Office européen des brevets organise son premier séminaire de formation destiné à des ressortissants de pays en développement467
    Service d'accès direct au Registre européen des brevets grâce à un terminal468-471
    Avis concernant la traduction du fascicule du brevet européen en vertu de l'article 65 de la Convention sur le brevet européen472-478
    * * *
    12/1979, Insert – Journal officiel table des matières, Année 2/1979Insert

    TRAITÉS INTERNATIONAUX

    PCT
    Avis aux déposants PCT concernant les délais et les actes de procédure effectués devant l'OEB agissant en qualité d'office élu conformément au PCT (article 156, règle 104 ter de la CBE)479-485

    REPRÉSENTATION

    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB486-490

    TAXES

    Décision du Président de l'Office européen des brevets du 6 décembre 1979, en application de l'article 6, paragraphe 4 du règlement relatif aux taxes491-503
    Avis concernant les dispositions relatives aux taxes et les communications relatives au paiement des taxes et frais et aux prix de vente504-510

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
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    • Glossaire

    Centre de presse

    Emploi et carrière

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