European Patent Office
1979

11-12 - novembre - décembre

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
2 - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6-7 - juin - juillet
8 - août
9 - septembre
10 - octobre
11-12 - novembre - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 10/1979

    Pages 445-446

    Référence : JO OEB 1979, 445

    Date de publication en ligne: 22.1.1980

    CONSEIL D'ADMINISTRATION
    Rapports sur les sessions du Conseil d'administration

    Rapport sur la septième session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (du 27 au 30 novembre 1979)

    Pour des raisons techniques, cet article n'est disponible que dans la version PDF.

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire

    Centre de presse

    Emploi et carrière

    Single Access Portal

    Achats

    Chambres de recours

    Facebook
    European Patent Office | EPO Jobs
    Instagram
    EuropeanPatentOffice
    Linkedin
    European Patent Office | EPO Jobs | EPO Procurement
    X (formerly Twitter)
    EPOorg | EPOjobs
    Youtube
    TheEPO
    Adresse bibliographiqueConditions d’utilisationProtection des donnéesAccessibilité