European Patent Office
Publication supplémentaire

Supplément to OJ 10/1979

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
2 - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6-7 - juin - juillet
8 - août
9 - septembre
10 - octobre
11-12 - novembre - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 10/1979

    Supplément au JO 10/1979


    Date de publication en ligne: 10.12.1979

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    CONSEIL D'ADMINISTRATION

    Decisions du Conseil d'administration
    Décision du Conseil d'administration du 30 novembre 1979 relative á l'insertion d'une règle 85bis dans le règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen2
    Décision du Conseil d'administration du 30 novembre 1979 modifiant le règlement relatif aux taxes3
    * * *
    Avis important1

    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Décisions du Président de l'OEB
    Décision du Président de l'Office européen des brevets, du 3 decembre 1979, en application de l'article 6, paragraphe 4 du règlement relatif aux taxes4

    Soutien

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